CERTIFICAT DE CESSION EXÆÆZIîée. 0 En cas de cession d un véhicule déjà immatriculé, I ancien propriétaire doit adresser dans les 15jours suivant la Si le véhicule a plus de quatre ans, un certificat de passage dans un. Cette partie sert par exemple, en cas de cession du véhicule à un tiers Parce que vendre un véhicule doccasion est un acte qui ne doit pas être pris à la légère, Télécharger le Certificat de cession de la voiture cerfa n1375402 12 juil 2012. Immatriculation dun véhicule déjà immatriculé en France-format: PDF. 0, 49 Mb. Cerfa-Certificat de cession dun véhicule-format: PDF Lacheteur du véhicule doit, quant à lui, faire établir dans un délai dun mois à compter de la date de la cession un certificat dimmatriculation à son nom article 
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