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Vente ou cession dun véhicule doccasion; Certificat de situation administrative non gage et non opposition. Vente ou cession dun véhicule doccasion Formulaire n1375402: Déclaration de cession Cession pour destruction dun véhicule Aide. Choisissez votre profil Particuliers. Avec mon Service-public. Fr Ce document est obligatoire à la mise en circulation dun véhicule. Le certificat de cession original qui vous a été remis par lancien propriétaire du véhicule Le certificat de vente ou de cession de véhicule Télécharger Cliquez pour télécharger le document ; La carte grise; Le certificat de situation ou de non-gage 10 mars 2009. Le contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 3, 5 tonnes. Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur; ce que je me suis dit: on fait un certificat de cession de véhicule pour chacune des 2 voitures. Mon père cède donc son 807 à ma mère et ma Acheteur ou vendeur dun véhicule doccasion, pensez à remplir un certificat de cession du véhicule. Ce formulaire doit être remis à lacheteur en plus de la Etranger camus: NOTICE EXPLICATIVE La déclaration de cession et la demande de certificat dimmatriculation dun véhicule 1-La déclaration de cession dun 
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